CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

THE ROOF TOULOUSE

ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION

The Roof Toulouse invite ses adhérent·es à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) ayant pour objet de définir les modalités de vente des différentes prestations proposées par l’établissement. Les présentes CGV sont complétées par un règlement intérieur qui précisent les modalités d’accès et d’utilisation des différentes installations. Pour certaines prestations, des conditions particulières peuvent venir compléter les CGV. L’achat de toute prestation entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur et des éventuelles conditions particulières.

L’accès aux espaces de l’établissement et aux prestations est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur des installations sportives. Celui-ci est porté à la connaissance de toustes par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement.

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et des prestations proposées, l’adhérent·e souscrit à l’une des prestations ci-dessous décrites, au tarif en vigueur au jour de sa commande. Les tarifs sont indiqués à l’accueil et sur le site internet de l'établissement. Les contrats souscrits par l'adhérent·e sont conclus à titre intuitu personae. Ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à un tiers.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCÈS ET D’INSCRIPTION

HORAIRES

Les horaires sont affichés et disponibles sur les supports de communication à l’accueil de l’établissement et sur son site internet. La salle est ouverte du lundi au dimanche, vacances scolaires comprises et sur de nombreux jours fériés .Cependant, les horaires peuvent être modifiés par l’établissement (manifestation spécifique, horaires d’été car période de moindre affluence avec fermetures sur quelques week-end, cas de fermetures techniques, fermetures certains jours fériés (25 décembre, 15 août notamment), etc.). Les modifications seront portées à la connaissance des adhérent·es par voie d’affichage à l’accueil et dans l’enceinte de l’établissement ainsi que sur son site internet et sur ses réseaux sociaux, au plus tard 15 jours avant la date.

L’établissement s’engage à communiquer les dates de fermeture

CONDITIONS D’ACCÈS

Lors d’une première venue, l’inscription est obligatoire avant l’accès aux installations sportives et à la participation à toute prestation. Toute prestation (entrée, abonnement, etc.) est nominative. Il n’est pas permis de céder ou transférer sa place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Les séances d’escalade sont sans limite de temps dans le respect des horaires d’ouverture de l’établissement, sauf spécificités précisées à l’accueil. Il n’est pas possible de réaliser sa séance de sport, sortir de l’établissement et revenir plus tard dans la journée sur cette même séance : toute sortie est définitive, et une nouvelle venue dans la même journée fait l’objet d’une nouvelle entrée et séance.

L’accès à la salle d’escalade et aux espaces mieux-être se fait à l’accueil, situé côté EST de l’établissement (comptoir dédié et comptoir PMR) obligatoirement et pour chaque séance. Il est impératif de s’y présenter aussi avant chaque cours.

Il est possible de demander une carte magnétique personnelle, nominative et incessible qui est remise contre le versement d’une caution au tarif en vigueur donnée à l’accueil de la salle. En cas de perte ou de vol, l’adhérent·e s’engage à en informer The ROOF Toulouse et une nouvelle carte pourra lui être remise au tarif en vigueur. La possession de cette carte n’empêche pas de venir se présenter à l’accueil avant chaque passage dans l’établissement (boîtier numérique de contrôle d’accès situé à l’accueil).

Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’espace escalade, enfants comme adultes. A défaut, l’adhérent·e peut se voir refuser son accès. The ROOF Toulouse dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’adhérent·e peut également recourir.

Il n’est pas possible d'accéder aux espaces sportifs en état d’ébriété. L’adhérent·e s’engage, par conséquent, à respecter en toutes circonstances les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité données par le personnel de l’établissement. À défaut, l’établissement se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres usagers (état d'ébriété ; non respect des consignes de sécurité de l’espace escalade affichées sur les murs et/ou données à l’oral par le personnel, atteintes aux biens de l’établissement et aux personnes,discriminations et violence sexiste et sexuelle (VSS) ; vols, etc.). Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

Il n’est pas permis d’être torse nu dans l’établissement. Il n’est pas permis de circuler pieds nus dans le bar/restaurant.

L’accès à la séance d’escalade donne gratuitement accès à l’espace training mis à disposition des adhérent·es.

APTITUDE PHYSIQUE

Avant toute inscription, il est recommandé de consulter un médecin afin de vérifier l’aptitude de l’adhérent·e à la pratique de l’activité sportive concernée. Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités choisies ou un Questionnaire Santé peut être demandé pour certaines prestations.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

TARIFS

Les prix sont affichés à l'accueil de l'établissement et sont également disponibles sur les supports de communication et sur le site Internet. Le règlement s’effectue lors de l’inscription, les prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix des programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression des supports de communication. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Les différents tarifs préférentiels sont accessibles sur présentation d’une pièce justificative en cours de validité.

MODES DE PAIEMENTS

L’adhérent·e peut procéder au paiement du prix selon les moyens de paiements affichés et proposés dans l’établissement suivants :

Espèces
Carte de crédit
Chèque bancaire
Prélèvement bancaire
Chèques vacances ANCV
Coupons sport ANCV
ANCV Connect
Pass Sport (si dispositif renouvelé par l’Etat)
Tickets restaurant et cartes tickets restaurants pour le bar/restaurant
American Express

Pour tout paiement par chèque bancaire, une pièce d’identité peut être demandée. Dans le cas d’une inscription en ligne, le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire.

PAIEMENT FRACTIONNÉ

Lorsque les inscriptions se font directement auprès de l’établissement, il est possible de fractionner le paiement de certains produits mensuellement en payant par prélèvement.

ChèquesLa direction se réserve le droit d’accepter le fractionnement en cas de paiement par chèque (paiement en 3 fois sans frais, chèques encaissables les 1er des mois suivant l’achat). Dans ce cas, l’intégralité des chèques doit être donnée le jour de l’achat et le total des échéances doit correspondre au prix de la prestation due. Il n’est pas possible de fractionner le paiement en utilisant tout autre moyen de paiement.

IBAN Pour les abonnements payés par prélèvement bancaire, l’IBAN doit être ajouté sur le compte de l’usager dès la prise de la prestation (le jour même). Suivra ensuite la signature du mandat de prélèvement. L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à un usager qui ne mettrait pas son IBAN à jour en temps et en heure (de même pour la signature du mandat).

Sauf pour les prestations dont la capacité de réservation est limitée, lors d’un achat en ligne, l’adhérent·edispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour faire part de son intention de se rétracter par mail ou sur le site internet de l’établissement.

L’Etablissement s’engage à rembourser l’adhérent·e dans les 14 jours à compter de la date de demande de rétractation, les frais éventuels liés à l’inscription restant acquis à l'établissement. Ce droit de rétractation ne s’applique que si l’adhérent·e n’a pas utilisé les services de l'établissement dans cette période de rétractation.

Pour tout paiement par Chèques Vacances ou Pass Sport, aucun remboursement ne peut être effectué, le montant perçu sera proposé sous forme d’avoir.

ARTICLE 4 : ANNULATION ET RÉSILIATION

ANNULATION DU FAIT DE L'ADHÉRENT

L’adhérent possède le droit d’annuler son abonnement si celui-ci est éligible aux conditions d’annulation :voir Article 9.3

ANNULATION DU FAIT DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement peut être contraint de modifier un élément essentiel ou d’annuler une prestation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en raison d'événements imprévisibles qui ne lui seraient pas imputables (y compris fermetures techniques). L’établissement informera alors les participants de ces modifications et s’efforcera dans la mesure du possible de proposer des éléments de substitution d’une valeur similaire. Si l’adhérent·e n’accepte pas les éléments de substitution proposés, il/elle reste libre de demander l’annulation de son inscription et/ou son remboursement et/ou un avoir.

ANNULATION DU FAIT D’UN ÉVÉNEMENT IMPRÉVISIBLE

L’établissement peut être contraint d’interrompre les activités ou d’y apporter des aménagements en fonction d'événements imprévisibles ou cas de force majeure. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement ou les responsables de l’établissement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation complète d’une prestation en cours, l’établissement s’efforcera de proposer aux adhérent·es des éléments de substitution d’une valeur équivalente.

RÉSILIATION POUR FAUTE

Toute prestation peut être résiliée de plein droit en cas de falsification de pièce ou de fausse déclaration lors de l’inscription, en cas de fraude dans l’utilisation d’un abonnement ainsi qu’en cas de défaut de paiement ou en cas de comportement grave avéré (voir règlement intérieur). Le montant des frais d’inscription perçus reste alors acquis à l’établissement, en sus des poursuites que l’établissement peut engager.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

ASSURANCE INCLUSE (RESPONSABILITÉ CIVILE)

L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses employé·es auprès de la compagnie AXA Assurances Colomiers. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accidents suite au non-respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telles que précisées dans le règlement intérieur. L'inscription assure à l’adhérent·e le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’établissement pour les dommages causés aux tiers à l’occasion de ses participations aux prestations proposées par l’établissement et dont il/elle pourrait être déclaré·e responsable.

ASSURANCES NON INCLUSES (ANNULATION, INTERRUPTION, VOL ET ACCIDENTS)

Les garanties au titre de l’annulation / interruption / vol / accidents n’étant pas incluses dans le prix des prestations, et en application de son devoir d’information, l’établissement encourage vivement l’adhérent·e à examiner sa couverture personnelle et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.

Des casiers à code et/ou à cadenas (non fournis par l’établissement) sont installés dans les vestiaires et dans la salle d’escalade pour les effets personnels de l’adhérent·e, le temps de sa séance. L’établissement ne peut être tenu responsable des vols des effets personnels de l’adhérent·e.

ARTICLE 6 : MATÉRIEL

LE MATÉRIEL PERSONNEL

Les matériels fournis varient d’une prestation à l’autre. Pour certaines prestations, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. L’adhérent·e doit donc vérifier dans les informations fournies lors de l’inscription quel type de matériel personnel amener. Tout matériel ou effet personnel appartenant à l’adhérent·e reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’une prestation, la responsabilité de l’établissement ne pouvant être recherchée à ce titre.

LE PRÊT OU LOCATION DE MATÉRIEL

L’établissement pourra louer ou mettre à disposition gratuitement du matériel lui appartenant. Une caution peut être demandée le cas échéant à l’adhérent·e à cette occasion. Le matériel devra être retourné en bon état à la fin de la prestation et avant de quitter l’établissement. Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé à l’adhérent·e sur la base du prix de rachat.

ARTICLE 7 : RELATIONS USAGERS

Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation d’une prestation, l’adhérent·e peut solliciter l’équipe de l’établissement sur place, qui ne manquera pas de chercher une solution satisfaisante. L’adhérent·e a également la possibilité de faire une réclamation par écrit à l’établissement où se déroule la prestation: soit sur le site internet de l’établissement dans l'onglet Infos pratiques rubrique “Contactez-nous”, soit par voie postale. Toute réclamation après la séance ou l'événement concerné doit être adressée dans un délai impératif de quinze jours.

En cas d’échec, l’adhérent·e pourra porter sa réclamation gratuitement devant un médiateur de la consommation.

The ROOF Toulouse a un contrat dédié avec CM2C, 49 rue Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net, 01 89 47 00 14.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :

- L’adhérent·e ait d’abord saisi l’établissement The ROOF Toulouse, par une réclamation écrite de moins d’un an,

- La demande de l’adhérent·e ne soit pas manifestement infondée ou abusive

- Le litige n’ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

- Le litige entre dans le champ de compétence du médiateur

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), l’établissement, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel. L’adhérent·e accepte que The Roof Toulouse enregistre ses données personnelles ci-dessus, celles-ci ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ni partagées avec des tiers.

Les informations recueillies concernant l’adhérent·e font l’objet d’un traitement réalisé par l’établissement ou par le Réseau coopératif The Roof. Les informations collectées sont nécessaires à son inscription et à la réalisation des prestations pour que l’inscription puisse être traitée par les services de l'établissement. Ces données permettent à The Roof Toulouse de pouvoir vous contacter en cas de problème, de suspension de votre abonnement, de fermeture exceptionnelle, etc. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’adhérent·e bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. L’adhérent·e dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Direction The ROOF Toulouse, Halles de la Cartoucherie –10 Place de la charte des libertés communales - 31300 Toulouse.

Il/elle a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Dans le cadre du recueil des données téléphoniques de l’adhérent·e, l’établissement informe celui-ci de son droit de s’inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Des systèmes de vidéoprotection sont installés dans l’établissement et sur ses façades extérieures dans le respect de la législation applicable. Un affichage dédié est mis en place.

ARTICLE 9 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : ENTRÉES SIMPLES, CARTES ET ABONNEMENTS

ARTICLE 9.1 : ENTRÉES SIMPLES

Les entrées unitaires sont nominatives.Le remboursement des entrées uniques est impossible.

ARTICLE 9.2 : CARTES DE 10 ENTRÉES

Les cartes de 10 entrées sont nominatives et peuvent être utilisées pour plusieurs personnes tant que le propriétaire est présent. Elles n’ont pas de date limite d'utilisation et sont non remboursables.

ARTICLE 9.3 : ABONNEMENTS, SUSPENSION, RÉSILIATION

L’ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT : “ABONNEMENT INFINI”

FONCTIONNEMENT

L’abonnement INFINI est un abonnement sans engagement qui court du 1er au 30 ou 31 du mois. Il se renouvelle tacitement au 1er jourde chaque mois. Tout mois entamé est dû et ne peut être remboursé. L’achat d’un abonnement INFINI en cours de mois est calculé au prorata du nombre de jours restants dans le mois mais oblige l’adhérent·e à rester a minima un mois complet (31 jours) pour valider cet abonnement.

Exemple : l’adhérent·e prend son abonnement le 20 du mois : Le coût d’achat est calculé sur les jours restants et l’adhérent·e devra a minima s'engager sur l’ensemble du mois plein suivant (soit les 11 jours restants puis les 31 jours du mois suivant).

Le paiement de l’abonnement infini se fait exclusivement par prélèvement bancaire à l’issue du premier paiement. Si cette condition n’est pas respectée, l’établissement se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis.

SUSPENSION D’UN ABONNEMENT INFINI

L’adhérent·e peut suspendre son abonnement infini sur simple demande à l’accueil de l’établissement ou via son compte client en ligne, pour une durée minimum de 7 jours et dans la limite d’une suspension par mois. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de quinze jours consécutifs, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT INFINI

L’adhérent·e est libre de résilier son abonnement sans engagement à tout moment. La demande peut se faire soit directement sur place, soit via le compte client en ligne, soit par téléphone ou par mail. Tout mois entamé est dû. La cessation du contrat se fera au 30 ou 31 du mois en cours.

L’ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT

FONCTIONNEMENT

Les abonnements annuels simple et couple sont des abonnements avec engagement.

Ces abonnements durent un an de date à date.

SUSPENSION D’UN ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT

Un abonnement avec engagement ne peut être suspendu, sauf en cas de blessure justifiant l’arrêt de la pratique sur présentation d’un certificat médical. De même, dans le cadre d’une mission professionnelle ponctuelle (d’une durée minimum d’un mois) dans une autre ville, l’abonnement peut être suspendu (toujours sur présentation d’un justificatif).

L’abonnement reste alors toujours prélevé mensuellement mais la date de fin d’abonnement sera prolongée du temps de la suspension (pour une suspension longue, se renseigner auprès de l’accueil).

RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT

Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, l’adhérent·e est engagé·e sur une durée incompressible de 12 mois. Une fois ce délai passé, l’adhérent·e n’est plus engagé·e.

L’abonnement avec engagement ainsi que les cours annuels de l’école d’escalade The ROOF Toulouse ne peuvent être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs dans les cas suivants :

pour des raisons médicales nécessitant l’arrêt spécifique de l’escalade pour une durée indéterminée (4 mois minimum)
en cas de grossesse
pour des raisons professionnelles (nouveau travail éloigné de la salle), sur présentation du nouveau contrat de travail
liées à une situation de déménagement dans un périmètre au-delà de 30 km de la salle

Tout mois entamé est dû. Toute résiliation entraîne des frais de dossier de 30 euros TTC. En cas de non paiement de ces frais, l’établissement passera par un organisme de recouvrement de créances et, de ce fait, facturera également les frais de recouvrement à l’adhérent·e.

SPÉCIFICITÉS DE L’ABONNEMENT COUPLE

L’abonnement couple est l’achat simultané par deux personnes en couple d’un abonnement annuel personnel. L’abonnement se prend à l’accueil de la salle en présence des 2 personnes. Les adhérent·es sont engagé·es individuellement sur une durée incompressible de 12 mois. Ces deux abonnements pris conjointement donnent droit à une réduction par rapport au tarif classique. Ces deux abonnements sont dissociables dans leur gestion: la suspension de l’un n'entraîne pas la suspension de l’autre, de même que la résiliation (se référer aux causes de résiliation de l’abonnement annuel au-dessus), de même que la suspension des prélèvements. Chaque abonné·e doit donc remplir son RIB via son compte le jour du lancement de l’abonnement.

ARTICLE 10 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : PRESTATIONS SPORTIVES ENCADRÉES PONCTUELLES

ARTICLE 10.1: FORMULES ANNIVERSAIRES

Une offre anniversaire peut être proposée par l’établissement.

CONDITION D'ACCÈS

La formule anniversaire est réservée aux enfants à partir de 5 ans et jusqu'à 12 ans. Les groupes sont limités en nombre, de 8 à 12 enfants selon les prestations et les âges. Chaque groupe d’anniversaire doit être accompagné par un parent ou un adulte référent sur la durée de la prestation. Cet.te accompagnateur·rice aura notamment la pleine charge de la gestion du groupe en dehors du créneau encadré par le moniteur ou la monitrice. La salle d’anniversaire devra être rendue propre et sans déchet. Toutes les informations et tarifs sont disponibles à l'accueil.

RÉSERVATION ET INSCRIPTION

L’inscription se fait par réservation au moins 1 semaine avant la date souhaitée. L'Établissement se réserve le droit d’accepter ou de refuser la date demandée selon la disponibilité des plannings afférents. Le nombre de participants doit être connu à la date de la réservation. Un acompte sera demandé lors de l’inscription et le solde devra être réglé le jour même en amont de la prestation. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste dû. Plusieurs groupes d’anniversaire peuvent avoir lieu en même temps selon la disponibilité des espaces dédiés.

ARTICLE 11 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : COURS ET STAGES D’ESCALADE

ARTICLE 11.1: COURS ANNUELS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pour les cours d’escalade annuels, l’adhérent·e atteste avoir vérifié auprès de son médecin aucune contre-indication à la pratique sportive, certificat médical ou Questionnaire Santé à l’appui. De même, l’adhérent·e atteste avoir vérifié auprès de son assureur être bien couvert pour la pratique de l’escalade, attestation à l’appui (cette attestation sera à fournir lors du 1er cours de l’année).

HORAIRES ET CALENDRIER

Les cours débuteront la troisième semaine complète du mois de septembre de l’année concernée, sauf cas exceptionnel. Sauf exceptions mentionnées dans le calendrier prévisionnel, les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires sauf le 1er samedi des vacances. Un calendrier prévisionnel des cours sera fourni lors de l’inscription (33 cours sur l’année). En cas d’aléas et compte tenu du calendrier scolaire (jours fériés, etc.), l'établissement se réserve le droit de modifier les dates de cours, et informe l’adhérent·e de tout changement par courriel à minima une semaine avant la date concernée par ladite modification.

MINEURS

Les élèves mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement pendant la durée du cours uniquement. L’établissement décline toute responsabilité en dehors des horaires de cours. Le parent ou responsable de l’enfant est tenu de venir chercher son enfant à l’heure.

Au besoin, les responsables de l’enfant doivent impérativement signer une attestation de sortie exceptionnelle de l’enfant, fournie par le responsable pédagogique.

JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES

En l’absence des justificatifs valides ci-dessous, l’élève inscrit ne sera pas autorisé à suivre les cours :

Un Questionnaire Santé rempli ou, si nécessaire, un certificat médical de moins de 3 mois de « non contre-indication à la pratique de l’escalade »
L’attestation de responsabilité civile de l’année concernée

COURS D’ESSAI

Le premier cours de l’année scolaire est un cours d’essai. Si à l’issue de ce cours, l’élève ne souhaite pas continuer, l’acompte sera rendu, et seule la séance d’essai sera facturée 15 euros. La décision de ne pas poursuivre les cours devra être communiquée le jour même au personnel (moniteur, monitrice) et à l’accueil de l’établissement. Au-delà du 1er cours d’essai, les sommes dues ne seront pas remboursées, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs, pour des raisons médicales avérées, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus de 4 mois, ou pour des raisons professionnelles, liées à une situation de déménagement pourmutation dans un périmètre au delà de 30 km de la salle.

Cependant nous tolérons que les enfants du groupe chaton puissent arrêter les cours à l'issue du 1er trimestre. Cet arrêt engendrera des frais de dossier d'une valeur de 30 euros. Nous procéderons au remboursement des 2 derniers trimestres, le premier trimestre étant dû dans son intégralité. Au-delà de cette date, il sera en revanche impossible de se faire rembourser.

Concernant les créneaux des cours adultes, l’engagement à l’année est définitif, que l’adhérent·e vienne ou ne vienne pas aux cours.Aucun remboursement ne sera possible, sauf cas exceptionnels cités plus haut, et ce, au prorata des séances effectuées. Cet arrêt engendrera des frais de dossier d'une valeur de 30 euros.

RÈGLEMENT POUR LES COURS

Le règlement est obligatoire pour valider l’inscription.

RÈGLEMENT PAR CHÈQUE :

Un acompte est demandé pour toute inscription à l’école d’escalade lors de la phase de pré-inscription (généralement en juin). Le solde est à régler au 1er jour de la rentrée du cours concerné.

En cas de paiement par chèque, le chèque de pré-inscription est directement encaissé. Règlement en 3 chèques : l’encaissement du 2ème et 3ème chèque se fait le 1er de chaque mois suivant.

Pas de mensualisation possible pour les cours annuels.

CHOIX DU CRÉNEAU

Lors de l’inscription, l’élève choisit un créneau précis dans la limite des places disponibles. En cas de cours manqué, aucun rattrapage sur un autre créneau ne sera permis. Aucun changement de créneau ne sera accordé en cours d’année. L’adhérent·e s’assure que ses disponibilités / les disponibilités de son enfant permettent de suivre l’intégralité des cours.

RÉDUCTIONS

Toutes les personnes inscrites en école d’escalade bénéficient d’une réduction nominative sur un abonnement illimité leur permettant de grimper en dehors des heures de cours, à partir du 1er septembreet jusqu’au 31 août de l’année scolaire concernée. Le prix de cet abonnement ne sera pas dégressif dans le temps. Ce pass n’est accessible qu’aux personnes inscrites à l’école d’escalade

Offre famille : si plusieurs membres d’une même famille sont inscrits au cours d’une même saison, des réductions seront appliquées sur le(s) tarif(s) le(s) moins cher(s) : 10% sur le 2ème inscrit ; 20% sur le 3ème inscrit, 20% sur les suivants.

ARTICLE 11.2: COURS D’INITIATION À L'ESCALADE DE BLOC

CONDITIONS D'ACCÈS

Les cours d’initiation d’1 heure sont accessibles à partir de 18 ans sous forme de séances encadrées pour 2 à 12 personnes maximum. A la suite de la séance encadrée, les personnes ont la possibilité de rester grimper en autonomie. Les détails et tarifs sont disponibles à l’accueil.

En cas d’annulation du fait de l’adhérent·e au moins 72h à l’avance, le cours pourra être remboursé. L’adhérent·e a également la possibilité de s’inscrire sur une autre session.

RÉSERVATION ET INSCRIPTION

L’inscription se fait par réservation et paiement jusqu’au jour même, à l’accueil ou directement sur le compte client en ligne. The Roof se réserve le droit d’accepter ou refuser la date demandée selon la disponibilité des plannings afférents. Le nombre de participants doit être connu à la date de la réservation.

ARTICLE 11.3 : STAGES ET SORTIES

CONDITIONS D'ACCÈS

Les stages enfants sont accessibles aux enfants de 4 à 12 ans (âge révolu à l’inscription), sous forme de plusieurs séances encadrées pour 5 à 12 personnes maximum au cours d’une même semaine.

Les stages adultes et sorties falaise sont ouverts à tout niveau et dépendent du programme du stage.

Les détails et tarifs sont disponibles à l’accueil et sur nos supports de communication (site web, réseaux sociaux, affichage salle).

RÉSERVATION ET INSCRIPTION

L’inscription se fait par réservation et paiement avant la date souhaitée, sauf pour les sorties extérieures en falaise où le paiement se fait une fois la sortie réalisée (car ces sorties dépendent de la météo). The Roof se réserve le droit d’accepter ou de refuser la date demandée selon la disponibilité des plannings afférents. Le nombre de participants doit être connu à la date de la réservation.

CONDITION DE REMBOURSEMENT ET ANNULATION

Faute d’inscrit.e.s, l'établissement se réserve le droit d’annuler le stage ou la sortie et de procéder au remboursement des personnes inscrites.

Sauf en cas de force majeure (blessure empêchant la réalisation du stage avec certificat médical à l’appui, grossesse), l’annulation du client 7 jours avant la date de la première journée de stage ne donne pas lieu à un remboursement du stage.

ARTICLE 12 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : COURS ET STAGES MIEUX-ÊTRE & DANSE

ARTICLE 12.1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’’adhérent·e (ou son enfant) atteste avoir vérifié auprès de son médecin la non contre-indication à pratiquer les activités du pôle mieux être et de la danse.

HORAIRES ET CALENDRIER

The ROOF se réserve le droit de modifier le planning à tout moment. L’adhérent·e en sera informé·e au minimum 7 jours avant cette modification et pourra avoir accès au nouveau planning via son application mobile.

Le planning mieux-être sera adapté pendant les vacances scolaires (vacances d’été comprises). Les cours auront lieu tout le long de l’année, à l’exception d’une semaine sur deux pendant les vacances scolaires : il n’y a aucun cours la deuxième semaine des vacances scolaires, sauf exception ou report de cours antérieurs. De même, il n’y a pas de cours durant les deux semaines des vacances de Noël. Chaque été, une nouvelle programmation de cours estivauxest proposée.

Si un cours est annulé par l’établissement, il est automatiquement recrédité sur votre compte client.

Les jours fériés qui suivent seront des jours où les cours de mieux-être pourront être annulés ou reportés selon la disponibilité des professeur·es et des horaires d’ouverture de l’établissement : Lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, 20 Mai, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre, 24 et 25 Décembre, 31 décembre, 1er Janvier. La salle est généralement fermée les 25 décembre et 15 août.

L’établissement pourra fermer pour travaux ou entretien. L’établissement s’engage à communiquer les dates de fermeture au plus tard 15 jours avant la date.

TARIFS

Nos tarifs sont stipulés TTC. The Roof Toulouse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications se répercutent sur toute nouvelle prestation achetée par l’adhérent·e.

RÈGLEMENT

Le règlement des prestations est obligatoire pour valider l’inscription.

REGLEMENT PAR CHEQUE

En cas de paiement par chèque, le chèque sera encaissé à l’issue de l’inscription.

ARTICLE 12.2 : RESPONSABILITÉ

Nos cours sont encadrés par des professionnel·les de qualité mais chaque individu reste responsable de sa propre santé et sécurité. Avant de commencer une activité sportive, il est fortement conseillé de consulter un médecin pour s’assurer de l’absence de contre-indication. En participant aux cours et stages, l’adhérent·e reconnaît et accepte que la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas d’accident ou de blessure survenue durant la pratique sportive.

L’adhérent·e se déclare couvert par une responsabilité civile et personnelle qui le/la protège contre les préjudices matériels et immatériels qu’il/elle pourrait causer dans l’enceinte de l'établissement.

En cas de modification de la situation personnelle (coordonnées personnelles et bancaires),l’adhérent·e doit mettre à jour son compte sur l’application dans le mois en cours.

L’adhérent·e déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à en respecter les termes sous peine d’être exclu·e de l’établissement ou de régler les dommages et intérêts causés au sein de The Roof Toulouse.

En cas d’échec d’un prélèvement, l’adhérent·e est notifié·e par email. Si cet impayé n’est pas réglé dans les 15 jours suivant l’email, l’abonnement sera bloqué. L’établissement transmet alors le dossier à un établissement de recouvrement de créances et, de ce fait, facture également les frais de recouvrement.

Les élèves mineurs (à partir de 16ans)sont sous la responsabilité de l’établissement pendant la durée du cours uniquement. L’établissement décline toute responsabilité en dehors des horaires de cours.

ARTICLE 13 : ARRÊT MALADIE, SUSPENSION D’ABONNEMENT ET REMBOURSEMENT

Les cartes 10 entrées sont valables 6 mois.

La date de péremption des cartes peut être modifiée dans les cas suivants et sur justificatifs : Blessures et arrêt maladie justifiant l’arrêt de la pratique de plus d’un mois ; Grossesse.

Pour modifier la date de péremption de votre carte, l’adhérent·e doit enfaire la demande dans le délai d’un mois suivant l’arrêt. Lademande écrite est à envoyer, accompagnée d’un justificatif tel qu’un arrêt maladie ou d’uncertificat médical (datant de moins d’un mois) à l’adresse suivante : mieux-etre.toulouse@theroof.fr

Les abonnements peuvent être suspendu dans les cas suivants et sur justificatifs : Blessures et arrêt maladie justifiant l’arrêt de la pratique de plus d’un mois ; Grossesse.

Pour suspendre votre abonnement l’adhérent·e doit enfaire la demande dans le délai d’un mois suivant l’arrêt. Lademande écrite est à envoyer, accompagnée d’un justificatif tel qu’un arrêt maladie ou d’uncertificat médical (datant de moins d’un mois) à l’adresse suivante : mieux-etre.toulouse@theroof.fr

Si des paiements sont en cours au moment de votre demande, ils ne pourront pas être supprimés.

Les abonnements ne peuvent être remboursés que dans les cas suivants :

- déménagement ou mutation professionnelle (de l'adhérent·e ou son/sa conjoint·e) dans un périmètre minimum de 20km de la salle et sous condition d’un préavis de 1 mois demandé par mail àl’adresse : mieux-etre.toulouse@theroof.fr

Les documents à fournir pour clôturer le dossier sont : pièce d’identité, justificatif de déménagement (exemple : état des lieux, bail entrant/sortant, attestation d’achat, lettre de mutation, etc.).

- impossibilité totale de reprendre une activité physique. La demande doit être envoyée par mail avec une lettre écrite, accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif médical datant de moins d’un mois.

Les cartes ne peuvent pas être remboursées. En revanche, en cas d’impossibilité totale de pratiquer (voir conditions ci-dessus), la carte peut être cédée à un proche. Pour cela,la demande doit être faite par mail àl’adresse : mieux-etre.toulouse@theroof.fr

Si l’adhérent·e ne parvient pas à consommer l’ensemble de ses séances avant la date de péremption de sa carte, il·elle peutre créditer ses séances pour tout achat d’une nouvelle carte mieux-être. Dans le cas où la personne ne reprend pas de carte, ses séances restantes seront perdues.

ARTICLE 14 : ACCUEIL ET RÈGLES DE VIE

Les adhérent·es doivent se présenter à l’accueil de The ROOF avant chaque séance etchaque cours (qu’ils s’agissent de séances hebdomadaires ou ponctuellles ou de stages).

Les chaussures de villes sont interdites dans nos salles.L’adhérent·e s’engage à venir avec une seconde paire de chaussures réservée à l'usage intérieur. Les chaussures doivent impérativement être changées dans le vestiaire ou à l’entrée de la salle.

Sans deuxième paire de chaussure (même pour un cours d'essai), le cours devra être effectué en chaussette ou pieds nus (sauf renforcement musculaire).

Les cours devront se faire en tenue de sport, tenue adaptée à la pratique.

The Roof Toulouse décline toute responsabilité en cas de vol dans les locaux. Les effets personnels sont sous la responsabilité exclusive du propriétaire. Des casiers (à code ou à cadenas - cadenasfourni par l'Établissement sur demande) sont disponibles au niveau de la salle d’escalade, au rez de chaussée.

Pour nous contacter :

The ROOF Toulouse, Halles de la Cartoucherie

10 place de la Charte des libertés communales

31300 Toulouse

Tel : 05 32 65 97 02

Mél : contact.toulouse@theroof.fr

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Rendez-vous en famille dimanche 12 Avril !