Règlement Intérieur
Règlement Intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : OBJET ET APPLICATION
Le présent Réglement a pour objet de définir les modalités d’utilisation des installations et du matériel sportif (ou autre) mis à disposition du public. Ce règlement s’applique à l’ensemble des usagers des installations, aux participant·es des activités proposées et aux visiteurs·euses (ci-après dénommé·es conjointement les «usagers»), qui s’engagent à en respecter scrupuleusement les instructions et consignes.
Le fonctionnement général du lieu est confié à la Direction de la salle The Roof Toulouse ou au personnel en cas d'absence. L’utilisation de l'établissement par le public, les associations, les groupes (scolaires, clubs, entreprises, et autres) est soumise aux prescriptions du Règlement Intérieur.
Article 2 : CONDITIONS D'ACCÈS ET INSCRIPTION
L’accès aux activités sportives est autorisé uniquement pendant les heures d’ouverture de l’établissement. Chaque usager doit au préalable se présenter à l’accueil et régler à la caisse le montant de l’activité ou se faire enregistrer le cas échéant. L’ensemble des conditions tarifaires est affiché à la caisse et figure sur nos supports de communication (affichage, prospectus, etc.), et notre site web. Les inscriptions aux activités sportives ou les achats d’entrées se font directement auprès de l’accueil aux jours et heures d’ouverture au public, ou sur notre site web, dans les conditions prévues par les CGV. Pour les activités mieux-être, les inscriptions se font via une application dédiée (voir modalités à l’accueil ou sur notre site web).
Les horaires et tarifs applicables sont ceux en vigueur affichés dans notre salle et sur notre site web. Des fermetures exceptionnelles de la salle d’escalade, totales ou partielles, peuvent être décidées, notamment pendant les périodes de fermeture technique obligatoire, pour permettre la réalisation de travaux ou assurer l’entretien ; pour l’organisation de manifestations et événements ; certains jours fériés ;ou tout autre besoin sans compensation financière.
Il est interdit au public de pénétrer dans les zones et espaces interdits signalés par des pancartes ou un affichage adapté (locaux techniques, espaces réservés au personnel). Les salles d’activités au R+1 (Denali, Fitz Roy et Annapurna) sont réservées aux cours et à la location et ne sont pas en accès libre.
Les usagers sont informés que la pratique de l’escalade, sous toutes ses formes, y compris sur structure artificielle, nécessite la connaissance et le respect des règles de sécurité précisées dans l’article 4 de ce Règlement Intérieur;.
L’accès aux espaces d’escalade des publics non encadrés ni surveillés est autorisé à condition de procéder à une inscription préalable, en complétant la fiche d’inscription ainsi qu’en justifiant leurs connaissances et leur maîtrise des règles et techniques de sécurité.
Dans l’hypothèse où le personnel habilité de la salle estime que les compétences ne sont pas avérées, il est proposé au public concerné, afin d’accéder aux espaces d’escalade, de suivre des séances encadrées, aux tarifs et conditions en vigueur, jusqu’à acquisition de l’autonomie nécessaire pour pouvoir pratiquer sans encadrement ni surveillance.
Toute sortie de la salle d’escalade est considérée comme définitive.
Le public est tenu de quitter les espaces d’escalade 1⁄4 heure avant l’heure de fermeture indiquée. Les derniers usagers seront informés par le personnel de la fermeture prochaine de la salle et seront invités à regagner les vestiaires et/ou récupérer l’ensemble de leurs effets personnels.
L’équipe de la salle d’escalade se réserve le droit de modifier les horaires selon les circonstances, si la nécessité s’en fait sentir. En cas de grande affluence ou d’incident, l’équipe de la salle d'escalade pourra procéder temporairement à la fermeture de la caisse, à l’évacuation des salles ou tout autre lieu occupé par du public, sans que le droit d’entrée ne soit réduit ou remboursé pour autant.
L’accès à l’établissement est formellement interdit en l’absence d’un personnel de l’établissement.
Article 3 : ORGANISATION ET SÉCURITÉ
Toutes les activités, ainsi que toutes les installations dont l’établissement dispose, sont placées sous l’autorité de la Direction de l’établissement ou d’une personne dûment mandatée, qui a compétence pour prendre toute décision visant à l’organisation, la sécurité et le bon ordre au sein de la salle d'escalade.
Tout incident ou accident se déroulant dans l’établissement doit être porté à la connaissance du personnel. Il est strictement interdit d’utiliser, sans nécessité absolue ou sans y avoir été invité par le personnel de l’établissement, le matériel d’extinction et de secours, les alarmes de sécurité incendies et les issues de secours.
Dans l'hypothèse où certaines zones d’escalade ou tout autre espace seraient interdits d’accès (entretien structure et équipements, ouverture de blocs, préparation d’un événement), les pratiquant·es s’engagent à respecter ces interdictions. Ces restrictions peuvententraîner des modifications de droits d'entrées, à la discrétion de l'équipe de direction selon les événements.
Le personnel de l’établissement peut intervenir à tout moment, auprès des usagers faisant preuve d’attitude démontrant un comportement dangereux. Le non-respect du présent Règlement entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement de la prestation.
Le public non encadré pratique de manière autonome sans encadrement ni surveillance permanente. Il doit connaître et maîtriser les règles et techniques de sécurité pour assurer sa sécurité et celle des autres pratiquants.
Les grimpeurs s’engagent à adopter les techniques et attitudes conformes aux recommandations de la Fédération Française de la Montagne et d’Escalade, fédération délégataire pour l'escalade en France, et aux consignes orales ou écrites présentées dans la salle.
Pour éviter toute blessure, les bijoux de type bagues, alliances, boucles d’oreilles, piercings et colliers, ou tout bijou doivent être retirés pendant les activités.
Article 4 : ACCUEIL DES MINEURS ET ADULTES EN ESCALADE
L’accès aux espaces d’escalade des publics mineurs et adultes encadrés et non encadrés est autorisé à condition de procéder à une inscription préalable, en complétant et signant la fiche d’inscription et les pièces demandées à l’accueil.
Pour la pratique des activités physiques et sportives, l’usager doit ne pas avoir de contre-indications médicales. L’activité escalade n’est pas accessible aux femmes enceintes. Dans le cas d’une personne en situation de handicap, elle pourra ou devra être accompagnée en fonction de ses besoins.
L’inscription d’une personne mineure pour un accès aux installations sportives de l’établissement ou à un programme sportif doit être réalisée par son tuteur légal conformément à l’article INSCRIPTION de ce Règlement..
Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineurs sont sous la responsabilité de la salle d'escalade uniquement pendant les temps encadré et selon les dispositions spécifiques à la salle d'escalade. En dehors des temps d’activités encadrés, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leur parent ou tuteur légal.
Dans le cadre de l’achat d’une entrée permettant un accès libre aux installations, les mineurs de 0 à 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte compétent en escalade, qui en assure la surveillance et la responsabilité, et qui accompagne les mineurs tout au long de leur séance.
Concernant les publics mineurs non encadrés de plus de 14 ans (venant à titre individuel, hors clubs, scolaires, groupes ou associations) ils doivent :
o disposer de l’autorisation parentale fournie par l’établissement dûment signée par le représentant légal.
Les usagers s’engagent à respecter les règles et principes de sécurité affichés dans chaque espace. Le public non encadré ni surveillé pratiquant en autonomie engage sa responsabilité civile en cas d’accident. Il veille donc à sa sécurité et à celle des autres usagers par un comportement attentif, responsable et respectueux.
Les règles de sécurité sont les suivantes :
− Ne jamais stationner, circuler ou escalader en dessous des personnes en plein exercice sur les murs d’escalade.
− Lors de l’arrêt de l’exercice escalade, ne jamais stationner sur les surfaces de réception (tapis d’escalade). Lorsque cela n’est pas possible, toujours se tenir le plus loin possible du mur et ne jamais perdre du regard le mur d’escalade et ce qu’il s’y passe.
− Ne jamais courir dans l'enceinte du bâtiment.
− Ne jamais monter (se rétablir) ou se tenir assis au-dessus des murs d'escalade.
−Toujours favoriser la désescalade plutôt que le saut depuis le haut des murs d’escalade. Il est recommandé d’utiliser les équipements dédiés à la redescente (prises de descente de couleur blanche).
−Avant la pratique, retirer tout élément encerclant les poignets, les doigts ou le cou (bagues, alliance, montres, bracelets, écouteurs, etc.)
−Ne jamais déposer d’objets ou quelconque élément solide sur les surfaces de réception (gourdes, chaussons etc.).
−Ne jamais utiliser les infrastructures dédiées à la pratique de l’escalade (mur d’escalade et surfaces de réception) pour quel qu’autre exercice ou pratique que ce soit
−Ne jamais pratiquer l’escalade pieds nus ou en chaussettes (chaussons d’escalade obligatoires). Les responsables légaux pourront accompagner sur les tapis en chaussettes les enfants sous leur garde.
−Ne jamais accéder aux infrastructures d’escalade ou d’entrainement si l’usager n’a pas l’âge requis (seuils d’âge précisés par les panneaux d’information et/ou mentionnés par le personnel de l’établissement)
- Il n’est pas permis d’être torse nu,et ce dans l’ensemble de l’établissement.
−Grimpeurs débutants : ne jamais utiliser les infrastructures d'entraînement sans demander conseil au personnel de l’établissement.
- Il n’est pas permis d’amener des contenants en verre dans l’espace escalade (verres, bouteilles, etc.), ceci afin d’éviter les bris de verre en cas de chute.
Les usagers s’engagent à respecter le matériel en place et à l’utiliser suivant les consignes d’usage. Il est strictement interdit de démonter ou déplacer une prise d’escalade ou tout autre matériel sans autorisation d’un personnel de la salle. Le personnel de la salle peut à tout moment intervenir pour faire respecter une règle de sécurité et interrompre la séance d’une personne ne respectant pas les consignes, et ceci sans dédommagement ni remboursement du droit d’entrée. Pour le confort de tous.tes, les pratiquant·es sont invité·es à signaler au personnel de la salle tout problème rencontré sur les structures d’escalade (prises ou autres) et les espaces communs.
Il n’est pas permis de marcher pieds nus dans le bar/restaurant de The ROOF Toulouse.
Article 5 : ACCUEIL DES MINEURS ET ADULTES ESPACE MIEUX ÊTRE
L’accès aux espaces mieux être est interdit au public en dehors des heures d’ouverture de l’établissement et ne sont pas en accès libre. Les salles de pratique au R+1 ne sont donc pas accessibles en dehors des activités encadrées, sauf accord préalable du personnel de la salle. Les activités proposées sont en lien avec une pratique mieux être, sportive, culturelle ou thérapeutique.
Chaque usager doit au préalable procéder à une inscription, en complétant et transmettant la fiche d’inscription et les pièces demandées. L’ensemble des conditions tarifaires est affiché à l’accueil. Pour la pratique de l’activité, l’usager doit ne pas avoir de contre-indications médicales.
Dans le cadre d’une activité encadrée, les mineur.es sont sous la responsabilité de la salle uniquement pendant les temps des séances et selon les dispositions spécifiques à la salle d'escalade. Les publics mineurs de plus de 14 ans ne sont pas autorisés dans les salles de Mieux Etre . En dehors des temps d’activités encadrées, les mineur.es demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
Il n’est pas autorisé de consommer de la nourriture dans les salles de pratique (sauf demandes spéciales auprès du personnel de la salle). Un espace chillest à disposition au R+1.
Les chaussures sont rangées aux vestiaires ou à l’entrée de la salle à l’endroit dédié. Les salles ne sont qu’ accessibles en chaussettes ou en chaussures dédiées.
Article 6 : ACCUEIL DES MINEURS : ESPACES ENFANTS
Deux espaces enfants sont proposés dans la salle : un espace escalade enfantet un espace motricité.
L’accès aux espaces enfants est interdit au public en dehors des heures d’ouverture de l’établissement. Chaque usager doit au préalable régler à la caisse le montant de l’activité. L’ensemble des conditions tarifaires est affiché à l’accueil. Pour la pratique de l’activité, l’usager doit ne pas avoir de contre-indications médicales.
La salle d’escalade enfant est accessible aux participant·es ayant au minimum 3 ans sauf en cas de pratique encadrée par un moniteur diplômé. L’espace motricité est accessible sous conditions, aux enfants à partir de 1 an, voire moins en cas de pratique encadrée par une personne compétente et diplômée.
Tout enfant de moins de 14 ans doit être accompagné d’un adulte responsable selon les modalités précisées dans l’article 4 de ce Réglement.
L’accès à l’espace escalade enfant est autorisé à condition de procéder à une inscription préalable, en complétant et transmettant la fiche d’inscription et les pièces demandées; ainsi qu’en justifiant d’une connaissance et maîtrise des règles et techniques de sécurité. Dans le cas contraire, les usagers sont tenus de solliciter le personnel de la structure afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Les usagers s’engagent à respecter les règles et principes de sécurité affichés dans chaque espace. Le public non encadré ni surveillé pratique en autonomie et engage sa responsabilité civile en cas d’accident. Il veille donc à sa sécurité et à celle des autres usagers par un comportement attentif, responsable et respectueux. Les usagers s’engagent à respecter le matériel en place et à l’utiliser suivant les consignes d’usage. Il est strictement interdit de démonter ou déplacer une prise d’escalade ou tout autre matériel sans autorisation d’un personnel de la salle. L’accès sur les tapis se fait en chaussettes (pour la motricité uniquement) ou avec des chaussons d’escalade.
Le personnel de la salle peut à tout moment intervenir pour faire respecter une règle de sécurité et interrompre la séance d’une personne ne respectant pas les consignes, et ceci sans dédommagement ni remboursement du droit d’entrée.
Article 7 : ACCUEIL DES GROUPES
L’accès aux installations pour les groupes scolaires, associatifs, clubs ou accueils collectifs de mineurs, n’est autorisé qu’en présence d’un responsable identifié qui s’engage à assurer la surveillance des membres du groupe et à faire respecter ce Règlement. L’accueil des groupes peut faire l’objet d’une convention précisant des règles spécifiques, complémentaires à ce Règlement.
Les groupes scolaires, associations sportives, clubs et structures indépendantes peuvent bénéficier de créneaux horaires spécialement aménagés à leur attention. Les groupes ne pourront être admis dans la salle d’escalade que conformément au planning général d’occupation.
Les groupes devront être accompagnés d’une personne responsable de la sécurité, de l’hygiène et du comportement des personnes et ce pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. La présence d’une personne habilitée à encadrer l’activité est obligatoire pour tout groupe concerné par cet article. Des prestations d’encadrement sont proposées par le personnel habilité de l’établissement, sous réservation préalable et conformément au planning général d’occupation.
Article 8 : CONDITIONS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
8.1 Attitudes et comportements
8.1.1 Respect des autres et lutte contre les discriminations et VSS
The ROOF Toulouse est un des membres fondateurs des Halles de la Cartoucherie, lieu pluridisciplinaire visant à créer un lieu de vie ouvert et inclusif. Ainsi, la salle s’engage fortement dans la lutte contre toute forme de discriminations envers quiconque. La loi française reconnaît aujourd’hui plus d’une vingtaine de discriminations. Les usagers sont ainsi tenus de respecter les autres usagers, indépendamment de leurs choix, appartenances et de respecter leurs individualités.
L’ensemble du personnel est fortement engagé dans la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS).The Roof Toulouse se réserve ainsi le droit de refuser l'accès à toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces engagements et qui tiendrait de tels propos et/ou aurait des comportements sexistes, sexuels ou discriminants : ceci sans dédommagement ni remboursement du droit d’entrée.
Toute personne victime de VSS (dans la salle, ou dans les Halles de la Cartoucherie)peut, si elle le souhaite, se rapprocher du personnel de la salle, formé à ces sujets et ces enjeux : soit directement, soit indirectement (mail Contact, prise de contact téléphonique). Seule la personne victime peut décider de vouloir engager des poursuites envers la personne qui a eu un propos et/ou comportement sexiste ou sexuel : le personnel respectera toujours en premierles choix de la victime tout en lui proposant au besoin des numéros d’urgence et une liste d’associations d’aide aux victimes.
La salle propose des activités ouvertes à toutes et tous et nous valorisons dans les séances encadrées le potentiel de chacun.e, quelle que soit son individualité, son niveau de pratique et ses motivations.
8.1.2 Hygiène et Propreté
Les usagers doivent respecter les normes d'hygiène élémentaire ainsi que les dispositions spécifiques à la salle. Ils doivent adopter une tenue vestimentaire et une attitude respectueuse et bienveillante envers le personnel et le reste des usagers.
La nudité est interdite, le port du t-shirt (ou assimilé) est obligatoire.
Les usagers doivent veiller à la propreté des lieux, trier et jeter leur détritus dans les contenants prévus à cet effet.
Tous les espaces intérieurs sont non fumeurs (y compris les cigarettes électroniques) et il est interdit d’y introduire de l’alcool ou des stupéfiants. L’accès des personnes en état d’ébriété sera refusé. Les substances dopantes sont interdites dans l’établissement. Les usagers s’engagent à participer à la lutte anti-dopage.
Sauf disposition particulière, les animaux sont interdits dans les espaces intérieurs de l’établissement.
8.1.3 Magnésie
Seule la magnésie liquide est autorisée. L’utilisation de magnésie personnelle en poudre est donc strictement interdite.
8.2 - Utilisation du matériel et des installations sportives
Il est interdit de dégrader les locaux, le mobilier, les installations ou le matériel sportif de la salle.
L’utilisation de matériel sportif spécifique est soumise au respect des consignes indiquées par l’encadrement.
Sauf dérogation ou convention spécifique accordée par les responsables de la salle d’escalade, seul le personnel de la salle d’escalade peut enseigner et encadrer l’escalade contre rémunération dans l’établissement.
Les espaces d’escalade, les murs, pans et tapis ne sont accessibles qu’en chaussons d’escalade. Pour accéder aux espaces extérieurs, les chaussons d'escalade devront être retirés.
Il est interdit de boire et manger sur les tapis de réception. Il est également interdit de déposer et/ou laisser tout objet pouvant entraîner des risques d'accident en cas de chute d'un grimpeur. Quand l’usager ne grimpe pas, il doit attendre son tour en dehors des tapis de réception ou le plus loin possible du mur d'escalade.
Les personnes utilisant leur propre matériel ne peuvent utiliser que du matériel spécifiquement conçu pour l’escalade et s’engagent à utiliser celui-ci dans le respect des notices d’usage fournies par les fabricants.
Les personnes utilisant du matériel d’escalade mis à disposition par le personnel de l’établissement, s’engagent à l’utiliser dans le respect des consignes d’usage. Le matériel doit être rendu propre, en bon état et rangé dans les espaces prévus à cet effet.
8.4 Utilisation du bar et du restaurant
La terrasse du restaurant, en tant que propriété privée, est utilisable par les usagers du restaurant pendant les horaires d’ouverture. Seuls les consommateurs du restaurant et du bar peuvent y avoir accès. Il est interdit d’y amener sa propre nourriture ou boisson. Sont exceptionnellement autorisées les personnes ayant acheté une entrée à l’une des activités proposées par The Roof, à y manger leurs propres platsen dehors des horaires d’ouvertures du restaurant, soit entre 14h30 et 17h30.
Le service se fait au bar.
Il est interdit de dégrader le local,le mobilier, les installations ou le matériel du bar-restaurant.
Il n’est pas possible d’écouter sa propre musique sur la terrasse , au son de toutes et tous : les usagers doivent utiliser des écouteurs le cas échéant.
Le bar-restaurant a vocation à accueillir également une programmation événementielle et culturelle : les agencements peuvent être modifiés ainsi que l’organisation générale des repas.
Il est demandé aux usagers du bar-restaurant, lorsqu’ils sortent sur la terrasse ou devant la salle pour fumer ou discuter, de tenir compte des voisins directs, dans les immeubles alentour, et de veiller au niveau sonore de leurs discussions.
Des cendriers sont mis à disposition sur la terrasse, les usagers sont priés d’y jeter leurs mégots et cendres et de ne pas dégrader les espaces verts alentours et le sol de la terrasse.
8.5 - Circulation et stationnement
The ROOF Toulouse et les Halles de la Cartoucherie sont engagés avec les résident·es de la Cartoucherie dans les enjeux que représentent un éco-quartier et la construction d’une ville plus durable : à ce titre, nous incitons fortement les usagers à privilégier les mobilités douces et transports en commun pour se rendre à la salle.
Les moyens de locomotion utilisés par les usagers doivent être stationnés aux endroits prévus à cet effet dans le quartier et aux abords des Halles. Les usagers doivent se conformer aux dispositions particulières de circulation propres à l’établissement et aux Halles de la Cartoucherie.
Des racks à vélo sont disponibles sous le préau entre la Halle Nord et Sud et le long des Halles.
Il n’est pas permis de stocker les trottinettes électriques à l’intérieur de l’établissement. Ces dernières peuvent être garées dans le préau ou aux abords des halles.
8.6 - Publicité et activité commerciale
Toute publicité et activité commerciale sous quelque forme que ce soit sont interdites sans autorisation préalable de la direction de la salle.
8.7 - Prises de vues
Les prises de vues individuelles destinées à un usage privé et familial, doivent être réalisées dans le respect des autres personnes présentes dans la salle, de leur image et de leur vie privée, d’autant plus quand des mineurs sont présents dans l’établissement.
Toute prise de vue destinée à une diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la direction de la salle qui en informera ses usagers.
8.8 - Nuisances sonores
Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et s’interdisent en conséquence les émissions sonores ou musicales, et les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère intrusif.
Article 9 : EFFETS PERSONNELS
Tout matériel ou effet personnel appartenant à un usager, reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au sein de l’établissement. La responsabilité de l’établissement ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Des casiers sont mis à disposition des usagers pour y ranger leurs effets personnels. Il leur est recommandé de les fermer avec un cadenas personnel ou un codepour les casiers concernés .
Article 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L’inscription à un programme ou l’achat d’entrées assure uniquement aux usagers le bénéfice d'une assurance Responsabilité Civile souscrite par la salle auprès de AXA ASSURANCES COLOMIERS pour les dommages causés aux tiers et dont ils pourraient être déclarés responsables.
Les garanties au titre des accidents corporels n’étant pas incluses, la salle d’escalade encourage vivement les usagers à examiner leur couverture personnelle au regard du sport pratiqué, et à la compléter au besoin par la souscription d’une assurance complémentaire. En conséquence, il appartient à chaque usager de souscrire, s’il l’estime nécessaire, une assurance complémentaire en Annulation, Interruption, Vol ou en Individuelle Accident, auprès de leur propre assureur.
Les usagers sont responsables des pertes ou détérioration de toute nature qu’ils peuvent causer aux installations du site et au matériel mis à leur disposition. Tout dommage ou dégât causé aux installations ou au matériel sportif sera réparé par les soins de la direction du site et facturé à leur auteur.trice sans préjudice des poursuites pénales que le site peut engager à son encontre.
Article 11 : DISCIPLINE
Les usagers doivent se conformer aux consignes données par le personnel et doivent appliquer en particulier les consignes de sécurité fixées au sein de la salle d'escalade et dans le cadre des activités.
Les usagers s’interdisent d’avoir un comportement mettant en péril leur propre sécurité ou la sécurité et le bien être des autres, ou susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site. En tout lieu et en toute circonstance, ils sont tenus d’observer une attitude correcte vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses usagers ou son personnel ne sera admise.
Article 12 : SANCTIONS
Tout manquement à ce Règlement expose celui qui en est responsable à des sanctions.
THE ROOF TOULOUSE se réserve le droit d’exclure à tout moment, de manière temporaire ou définitive, toute personne dont le comportement peut être considéré comme agressif ou mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres usagers ou du personnel. En cas de besoin, il pourra être demandé le concours du personnel de médiation des Halles de la Cartoucherie, de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupement fautif.
L’usager exclu, qui n’aura plus accès aux locaux, installations et activités de l’établissement, ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées.
Tout usager abonné ne respectant pas les règles de ce Règlement(VSS, vol, etc.) se verra refuser l’accès à l’établissement de façon définitive, sans remboursement des sommes engagées.
La Direction de l’établissement